Dans un courrier du 29/08/2023, à l’attention des présidences des clubs de tir de la FFT, le président de la fédération rappel que toutes activités autres que le tir sportif ou de le tir de loisir (ie : tir de défense, tir de combat, protection rapproché…etc) ne seraient être autorisé ; exception faite des conventions avec les institutions publiques (PM,PN,Gendarmerie).
ARMES DE CATEGORIE B
Sachant que l’utilisation d’armes de catégories B ne peut se faire que dans l’enceinte de stands agréés FFT( cf : réponse du SCA à M. Mikael MINGEAU, https://www.83-629.fr/utilisation-d-armes-de-categorie-b-pour-faire-du-nttc-ou-du-tir-de-defense-le-ministere-de-l-interieur-repond/) , qu’en est-il de la formation des agents de sécurité privée renforcée cat B ? Les organismes de formations et les entreprises de sécurité privée ne sont pas des institutions publiques.
Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 stipule à l’article 17 que les agents doivent suivre un entrainement au maniement des armes et précise : « Les entraînements réguliers mentionnés au premier alinéa portent notamment sur le maniement des armes, la sécurité des armes et, le cas échéant, le tir, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’intérieur ».
Le tir n’étant autorisé que dans le cadre de la légitime défense, l’entrainement réalisé sera donc du tir de défense.
L’Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité, évoque dans son article 2 : les entraînements réguliers des agents exerçant leur mission avec le port d’une arme. Sans autres précisions sur le type d’entrainements.
QUESTIONS
Cette situation soulève des interrogations :
Les agents de sécurité renforcé sont ils entrainés au tir de défense ? si oui dans quel environnement ? et s’agissant des stands FFT, ces organisation n’étant pas des institutions publiques, la FFT accepte-elle ces pratiques et dans ce cas se contredis ?
Les agents de sécurité renforcé ne sont pas entrainés au tir de défense mais seulement au maniement et à la sécurité ? Dans ce cas à quoi servent-ils ? Pourquoi être armé et ne pas être en mesure d’utiliser son arme ?
Ce flou subsiste depuis plusieurs années et aucune réponse claire n’a été apporté à ma connaissance.
A moins de considérer la sécurité privée comme un service public ?
LA CIRCULAIRE DE LA FFT
MB/AS ADM 22-23/181814
Objet : Rappel de pratiques de tir hors cadre fédéral.
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Je vous remercie de bien vouloir parcourir cette circulaire et d’y porter une attention toute particulière.
Lors de réunions de Bureau Fédéral, nous avons constaté non sans inquiétude, la recrudescence d’« Associations » et autres « Organisations » proposant toutes sortes d’activités -soi-disant sportives- liées au tir, rapportées par nos membres.
Elles vont de l’entraînement aux techniques de tir de combat, à la protection rapprochée, aux compétitions de tir en situation, aux challenges divers ou encore à la délivrance de pseudo diplômes de toutes sortes et n’ont strictement rien à voir avec le tir sportif et encore moins avec l’éthique de notre sport.
Ces organisations, parfois encadrées par des personnels de l’administration, et dont le but est généralement commercial, ont besoin pour exister et fonctionner des structures sportives de la FFTir.
Pour ces raisons, elles démarchent et tentent d’infiltrer nos associations afin d’utiliser leurs installations, voire leurs armes détenues à titre sportif !
De même, certains tireurs licenciés se livrent à des pratiques commerciales de « découverte du tir » en proposant à des personnes non licenciées des stages payant d’initiation dans nos stands homologués et en utilisant soit leurs armes personnelles soit même celles du club d’accueil.
Je dois vous rappeler que :
- Le tir sportif, qu’il soit de loisir ou de compétition, est une activité sportive pratiquée dans le cadre des statuts et règlements de la FFTir. Toute autre activité liée à l’utilisation d’armes détenues à ce titre ne saurait être acceptée au sein de nos structures qui sont, je vous le rappelle, homologuées pour cette exclusive
- Les détentions d’armes sont délivrées à titre personnel et ne peuvent servir de support à une activité commerciale ou pour enseigner le tir contre rémunération. Selon l’article L212-1 du Code du Sport, « nul ne peut enseigner contre rémunération s’il n’est pas titulaire d’un CQP Moniteur de Tir Sportif ou d’un Diplôme D’état, DEJEPS ou DESJEPS ». Ce titulaire ne peut encadrer, enseigner ou animer s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits prévus dans Article L212-9 du Code du Sport. C’est pourquoi le titulaire du diplôme doit obligatoirement présenter un Carte professionnelle valide délivrée par les services de l’état au responsable de la structure.
- L’utilisation des cibles de forme humanoïdes est interdite, , https://www.fftir.org/notre-ethique/
Pour toutes ces raisons, je vous demande la plus grande vigilance et d’interdire, au sein de votre association, ce genre d’activité ou de toute autre similaire qui ne seraient pas conformes à notre mission de service public et à l’éthique de la Fédération.
Naturellement les conventions établies avec des services publics dans le cadre de leur mission ne sont pas concernées par cette directive.
Je vous informe que les associations et des licenciés ne respectant pas ces principes se verront traduites en commission de discipline.
Je vous remercie d’avance de votre efficace collaboration pour faire en sorte que notre éthique et notre mission de service public soient respectées.
Croyez, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, à mes meilleures salutations.
Michel BACZYK
Président