CPFI

Vous, qui êtes chef d’établissement recevant du public, le contrôle de votre structure par la CCDSA* est toujours un moment important. Celui-ci conditionne l’autorisation de la poursuite de votre activité. Vous n’avez pas forcément les ressources en interne pour organiser ce contrôle et / ou les connaissances nécessaires pour lever les réserves émises à cette occasion.

Le CPFI vous apporte son expertise dans ce domaine et vous accompagne dans cette démarche en amont du contrôle.
• Prise en compte des réserves et remarques dans le procès-verbal de la visite précédente.
• Visite du site pour identifier de nouveaux points d’améliorations ou de corrections à apporter.
• Nous vous aidons à prioriser le traitement et nous vous orientons sur des professionnels qui sauront vous satisfaire.
• Possibilité de vous accompagner lors de la visite si besoins.
• Dans le cas d’un avis défavorable à la poursuite de l’activité, nous vous aidons à comprendre les raisons et nous vous orientons au mieux pour recouvrer un avis favorable.

*CCDSA : Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

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Le recours à une entreprise « extérieures » pour réaliser des travaux sur votre site, fait de votre établissement une entreprise dite « utilisatrice ». Si les travaux ou la prestation de service que vous souhaitez faire réaliser s’inscrivent dans la liste des travaux dangereux définis arrêté du 19 mars 1993 (Article R. 4512-7 du code du travail) ou que cela représente 400 heures continues ou discontinues par an. Alors, vous devrez rédiger un plan de prévention à destination de l’entreprise extérieure.

Le CPFI vous accompagne dans la rédaction de ce document et vous permet ainsi de répondre à votre obligation réglementaire. Renseignez-vous auprès de nos services, nous vous détaillerons les différentes étapes nécessaires.

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Selon l’importance de votre structure, sa mission et la typologie des tâches à réaliser au sein de celle-ci, vos salariés son exposés à des risques divers et variés sur leurs postes de travail.

En application du code travail, articles R4121-1 à R4121-4, l’employeur doit retranscrire dans un document dit « unique » l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés et de lister les mesures de préventions et les moyens de protections qui doivent être mis en œuvre pour les en protéger.

Le CPFI utilise la méthode conforme pour vous accompagner dans cette démarche d’évaluation des risques professionnels et vous propose, dans le cadre d’une collaboration, la rédaction du DUerP.

IDENTIFIER les risques

ANALYSER et DÉFINIR LEURS CRITICITÉ (gravité X occurrence)
METTRE EN ŒUVRE LES MESURES et MOYENS ADAPTÉS

RÉ-ÉVALUER la pertinence de ces actions et mesurer leur efficacité

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évaluations risques professionnels

Certains établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en place une organisation vis-à-vis du risque incendie et de garder la trace de celle-ci dans le registre de sécurité du bâtiment.

Les établissements concernés sont :
• Les ERP de type U (établissements de santé), article U41
• Les ERP de type J (structure pour personnes âgées et handicapées) article J35§1
• Les ERP de type M (centre commerciaux) article M31

Le CPFI mettra toute son expertise à votre service pour vous accompagner dans la rédaction de ce document. Nous vous conseillons dans les étapes suivantes :
• Visite de site
• Prise en compte des contraintes organisationnelles existantes
• Prise en compte de l’effectif disponible
• Rédaction d’un organigramme mettant en évidence l’organisation choisie
• Rédaction des solutions retenues pour la mise en sécurité des personnes en situations de handicaps.
• Présentation au CSE ou aux représentants du personnels pour validation
• Présentation et mise à disposition du personnel lors des formations

Pour les établissements tels que les centres commerciaux, un schéma global de la sécurité doit être rédigé et mis à disposition des autorités de contrôle. Ce document porte sur les aspects suivants :
• La formation des personnels
• La composition du service de sécurité
• Organisation du contrôle des dégagements
• Prise ne charge des personnes en situation de handicap
• Accueil et guidage des secours publics

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schema organisation securite

Pour chaque établissement recevant du public qui souhaite faire des travaux d’aménagement, d’extension ou de construction, il est nécessaire de rédiger des documents qui seront le reflet de la réglementation applicable au projet en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Cette démarche est encadrée réglementairement et s’applique à tous les établissements du 1er et du 2ème groupe. Dans cette optique et afin que votre dossier soit valide auprès des services de l’urbanisme de la commune et des services instructeurs du bureau prévention, le CPFI vous accompagne et rédige ces notices de sécurité et d’accessibilité.

La procédure mise en œuvre respecte 3 phases :
• Réunion préparatoire avec prise de connaissance du projet, collecte pièces nécessaires (plans et autres documents utiles).
• Rédaction de la notice de sécurité et d’accessibilité
• Validation du contenu et signature de la maitrise d’ouvrage
• Compilation des liasses de documents afin de constituer le dossier.

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Les évènements tragiques dont la France a été l’objet lors des attentats de 2015, ont poussé le gouvernement à prendre des mesures dans les établissements recevant du public. Ces mesures ont très rapidement été demandées par les préfectures et concernaient diverses typologies d’activités.

Les établissements de santé, scolaire, de spectacles et de manière générale tous les ERP, bâtiments relevant du code du travail et immeuble de grande hauteur qui peuvent être soumis à une attaque terroriste ou un acte de malveillance portant atteinte aux personnes.

Dans cette optique, en qualité de chef d’établissement ou employeur, vous avez à votre disposition des ressources telles que les référents sûreté des autorités de polices et / ou gendarmerie pour vous conseiller. Le CPFI vous apporte également du conseil dans ce domaine et vous accompagne sur les étapes suivantes :
• Identification des moyens et des mesures mises en place sur l’existant
• Rédaction du Plan de Sécurisation d’Etablissement avec préconisation selon 3 axes :
     o Moyens matériels de protection périphérique, périmétrique et volumétrique
     o Mesures organisationnelles en prenant en compte les ressources humaines disponibles.
     o Formation du personnels et exercices.

Si vous souhaitez sécuriser vos personnes et les personnes que vus accueillez dans vos locaux, renseignez vous auprès de nos services afin de nous exposer votre problématique, Nous saurons répondre à vos besoins.

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Chefs d’entreprises, dirigeants d’établissements recevant du public ou autres organisations exposées aux risques incendie et explosion, vous êtes convaincus de la nécessité de maintenir la continuité d’activité et d’assurer la sauvegarde de votre outil de travail.

Le CPFI est en mesure de vous accompagner et de vous orienter sur le choix des mesures et des moyens de protection à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

La détection de vos vulnérabilités au regard de ces risques et l’analyse des conséquences sur votre organisation vous permettront de prendre les bonnes décisions.
Que ce soit la protection, la prévention, le transfert du risque ou son assurabilité, des solutions existent, le CPFI vous aide à les identifier et vous oriente vers des professionnels capables de répondre à votre besoin.

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